Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations de transport routier de personnes par taxi proposées par l’entreprise Adam Taxi-Conventionné, domiciliée à Mitry-Mory (77290), Seine-et-Marne, Île-de-France.

Toute réservation effectuée auprès d’Adam Taxi-Conventionné implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.

Article 1 : Objet des prestations

Adam Taxi-Conventionné propose des services de transport de passagers par taxi. Les prestations principales incluent :

• Le transport médical assis, conventionné par l’Assurance Maladie (CPAM).
• Les transferts vers les gares et les aéroports (Roissy CDG, Orly, Beauvais-Tillé, gares d’Île-de-France).
• Les trajets privés ou professionnels de toutes distances en France et en Europe.

Article 2 : Réservation

La réservation d’un trajet peut s’effectuer par téléphone au 06 77 73 82 38 ou via le formulaire de contact présent sur le site internet. Pour être validée, chaque demande doit comporter la date, l’heure, l’adresse exacte de prise en charge et la destination.

Pour les réservations de nuit (entre 22h00 et 06h00) ou pour les trajets médicalisés spécifiques, il est recommandé d’effectuer la demande au minimum 24 heures à l’avance afin de garantir la disponibilité du chauffeur.

Article 3 : Conditions financières et Tarification

3.1 Trajets standards et transferts

Les tarifs des trajets locaux sont réglementés et calculés à l’aide du taximètre installé à bord du véhicule, conformément aux tarifs préfectoraux officiels en vigueur dans le département de la Seine-et-Marne (77).

3.2 Transport Médicalisé CPAM

Pour bénéficier de la dispense d’avance de frais (tiers payant), le passager doit obligatoirement présenter au chauffeur avant le départ :

• Une prescription médicale de transport (« bon de transport ») originale, valide et signée par son médecin prescripteur.
• Une attestation de droits à l’Assurance Maladie à jour (de moins d’un an) ou sa carte Vitale valide.

À défaut de présentation de ces documents, le trajet devra être intégralement réglé à bord selon le tarif affiché au taximètre.

3.3 Trajets de Longue Distance

Pour tout trajet de longue distance supérieur à 300 kilomètres, un devis personnalisé sera proposé au client. Une fois validé, un acompte correspondant à un pourcentage défini du montant total de la course sera exigé pour confirmer définitivement la réservation.

Article 4 : Modalités de paiement

Les règlements acceptés à bord du véhicule sont :

• Les espèces en euros (€).
• La carte bancaire (Visa, Mastercard) via le terminal de paiement embarqué.
• Le paiement en ligne sécurisé pour les réservations effectuées à l’avance.

Article 5 : Prestations à bord et obligations du passager

Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans le véhicule. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers à bord.

Les bagages sont transportés gratuitement dans la limite de la capacité du coffre du véhicule. Adam Taxi-Conventionné ne peut être tenu responsable de la perte ou de l’oubli d’objets personnels à bord du véhicule. Les équipements spécifiques (siège bébé, rehausseur, ou véhicule adapté PMR) doivent être signalés dès la réservation.

Article 6 : Annulations et retards

Toute annulation d’un trajet commandé doit être signalée par téléphone au moins 2 heures avant l’heure de rendez-vous convenue.

En cas de retard du passager supérieur à 15 minutes à l’adresse de prise en charge (hors transferts aéroports avec suivi de vol), le chauffeur est en droit de quitter les lieux ou de facturer des frais d’attente sur la base des tarifs réglementés.

Article 7 : Responsabilité et force majeure

Adam Taxi-Conventionné s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la ponctualité de ses prises en charge. Cependant, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des retards causés par des cas de force majeure, des accidents de la circulation, des conditions météorologiques exceptionnelles ou des embouteillages imprévisibles.

Article 8 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Seine-et-Marne, Île-de-France.